Conditions générales de prestations

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage et de multiservices réalisées par Baptista Nettoyage & Multiservices (ci-après « le Prestataire ») pour ses clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi après description ou visite des locaux. Le devis précise la nature des travaux, la surface concernée, la fréquence, les horaires et le prix.

• Le devis est valable trente jours à compter de sa date d’émission.
• La commande est ferme dès le retour du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord ».
• Toute prestation non prévue au devis fait l’objet d’un avenant accepté par les deux parties.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et fixés au devis, soit au forfait, soit à l’heure, soit au mètre carré. Ils comprennent la main-d’œuvre, les produits et le matériel nécessaires, sauf mention contraire.

Mention applicable en l’absence d’assujettissement : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » — à confirmer selon le régime fiscal.

Les prix des contrats réguliers peuvent être révisés une fois par an, avec un préavis écrit d’un mois. Le Client peut alors résilier sans indemnité.

4. Paiement

• Les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d’émission, sauf conditions particulières écrites.
• En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• Un acompte peut être demandé pour les interventions ponctuelles importantes ; il est alors précisé au devis.

5. Exécution des prestations

Le Prestataire intervient aux jours et horaires convenus au devis. Le Client s’engage à :

• permettre l’accès aux locaux aux horaires prévus, et fournir les clés ou codes nécessaires ;
• mettre à disposition l’eau et l’électricité, ainsi qu’un point d’évacuation ;
• signaler tout risque particulier, consigne de sécurité ou zone d’accès restreint ;
• dégager les surfaces à traiter des objets fragiles ou personnels.

Si l’accès est impossible du fait du Client, la prestation est réputée effectuée et facturée.

6. Annulation et report

• Toute annulation ou report doit être signalé au moins quarante-huit heures à l’avance.
• Passé ce délai, la prestation peut être facturée en totalité.
• Le Prestataire peut reporter une intervention en cas de force majeure, d’accident ou de maladie, en prévenant le Client dans les meilleurs délais et en proposant une nouvelle date.

7. Contrats réguliers

Les prestations récurrentes sont conclues pour la durée indiquée au devis, reconduite tacitement. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis d’un mois, sans indemnité.

8. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il répond des dommages matériels causés par sa faute prouvée dans l’exécution des prestations.

Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et numéro de police à compléter.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour l’usure normale des surfaces et matériaux, pour les dommages provenant d’un défaut d’entretien antérieur ou d’une information non communiquée par le Client, ni pour la disparition d’objets de valeur laissés sans surveillance dans les locaux.

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les quarante-huit heures suivant l’intervention, avec description précise et, si possible, photographies. Le Prestataire s’engage à repasser gratuitement sur les points signalés lorsqu’ils relèvent de la prestation convenue.

10. Clients particuliers

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (article L221-18 du Code de la consommation). Si la prestation commence à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il reste redevable de ce qui a déjà été exécuté.

Médiateur de la consommation : médiateur à désigner si l’entreprise a des clients particuliers.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège du Prestataire pour les clients professionnels, et celui prévu par le Code de la consommation pour les particuliers.